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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants

Buyer: Préfecture de police de Paris

Published
8 August 2024
Submission deadline
31 October 2024, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00479616-2024
Reference
c9ee6369-f5b1-41db-9fad-aa99188b7ea9
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de kits de dépistages salivaires de stupéfiants au profit du ministère de l'Intérieur, du ministère des Finances et du ministère des Armées. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, il donne lieu à l'élaboration de marchés subséquents. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de kits de dépistages salivaires de stupéfiants pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de : - ministère de l'Intérieur : 4 000 000 - ministère des Finances : 20 000 - ministère des Armées : 1 500 L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : - ministère de l'Intérieur : 60 000 000 euros HT - …

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 31 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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