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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Acheminement et fourniture de gaz Naturel

Buyer: Alès Agglomération

Published
21 August 2025
Submission deadline
19 September 2025, 12:00
Place of performance
FRJ12
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00546760-2025
Reference
94273aac-5a57-4939-bb7d-94a72fe3fd7e
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur, il est constitué des entités suivantes : Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes de Branoux-les-Taillades, laval-Pradel, Les Mages, Saint-Jean-du-Pin et Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME e…

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 19 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Alès Agglomération (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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