Achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil
Buyer: Mairie du Blanc Mesnil
- Published
- 11 June 2025
- Submission deadline
- 10 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €100,000
- Place of performance
- Le Blanc Mesnil, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00377516-2025
- Reference
- 37e105bd-84dc-42ef-9a96-1d64b08f32e6
- Official source
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CPV codes
- 15897300Paquetes de comida
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Description
Les stipulations de la présente consultation sont relatives aux achats de cadeaux de Noel pour les seniors de la ville du Blanc-Mesnil. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, en raison de l'homogénéité des prestations, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT
Official publications
- TED · 00377516-2025 · 11 June 2025
- OJS · 110/2025 · 11 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €100,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie du Blanc Mesnil (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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