Achat et livraisons de calculatrices pour les élèves entrant en classe de 6ème

Published

22 February 2024

Submission deadline

21 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00111722-2024

Reference

2c4ef279-7f24-421b-bd29-77dc91d27496

Official source

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CPV codes

• 30141100Calculadoras de bolsillo
• 30141100Calculadoras de bolsillo

Description

L'accord-cadre avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comprend une période de préparation à compter de sa date de notification jusqu'au 1/05/2024, date effective du début des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2024, ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).