Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Buyer: Ville de Courbevoie
- Published
- 22 January 2024
- Submission deadline
- 19 February 2024
- Estimated value
- €720,000
- Place of performance
- Courbevoie, FR105
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00042234-2024
- Reference
- 2b12135f-1c3f-4981-8da0-e80a85403ec8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 39162110Material escolar
- 22111000Libros escolares
- 22112000Libros de texto
- 30192121Bolígrafos
- 44812300Pinturas para la enseñanza
Description
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 24 mars 2024 pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans. A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-11 du Code de la commande publique, le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à complexifier la logistique, notamment en raison de la multiplication des bons de commande. La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €720,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Courbevoie (European Union).
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