Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire et Sillon.
Buyer: Nantes metropole
- Published
- 11 March 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Notice number
- 00158144-2025
- Reference
- 552f401b-3684-427a-ac2a-15e147575974
- Official source
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CPV codes
- 09300000Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear
Description
L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire et Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambi…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne | 09300000 Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear | — |
| 2 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque | 09300000 Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear | — |
Award criteria
- Quality — Coefficient : 60
- Price — Coefficient : 40
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| VALOREM | €13,594,982 | — |
| Rouans Energies, | €13,594,982 | — |
| SYDELA ENERGIE SIX PIECES | €8,009,297 | — |
Official publications
- TED · 00158144-2025 · 11 March 2025
- OJS · 49/2025 · 11 March 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Nantes metropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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