Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges
Buyer: VILLE DE LIMOGES
- Published
- 7 June 2024
- Submission deadline
- 4 July 2024, 12:30
- Estimated value
- €52,000
- Place of performance
- Limoges, FRI23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00336499-2024
- Reference
- ef7b5c8a-e47f-4923-898e-c3c24cda6549
- Official source
- Official source
CPV codes
- 39296000Artículos funerarios
- 39296000Artículos funerarios
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00336499-2024 · 7 June 2024
- OJS · 110/2024 · 7 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 July 2024, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €52,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is VILLE DE LIMOGES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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