Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3

Published

14 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

3

Notice number

00094766-2024

Reference

69db1026-4934-4cc1-98c8-2be1c71100aa

Official source

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CPV codes

• 30199000Artículos de papelería y otros artículos

Description

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représenté par son Président. Les membres constitutifs du groupement sont: -l'Etablissement public territorial Plaine Commune -la ville d'Aubervilliers -la ville de La Courneuve -la ville de L'Ile-Saint-Denis -la ville de Pierrefitte-sur-Seine -la ville de Saint-Ouen-sur-Seine -la ville de Stains, son S.I.V.O.M et son C.C.A.S − la ville de Villetaneuse Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure …

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is établissement public territorial Plaine Commune (European Union).