Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du SNU pour les sessions de séjour de cohésion du SNU 2024-2025 de la région académique Grand Est

Published

21 June 2024

Submission deadline

12 July 2024, 10:00

Estimated value

€10,000,000

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00369907-2024

Reference

5bc6b730-06f0-4f47-9430-81dfd43f52c2

Official source

Official source

CPV codes

• 55240000Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
• 98133100Servicios para el mejoramiento cívico y de apoyo a los servicios para la comunidad

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est financée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.

Lots (10)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.

Official publications

• TED · 00369907-2024 · 21 June 2024
• OJS · 120/2024 · 21 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 July 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €10,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Rectorat de la région académique GRAND EST, rectorat de Nancy-METZ (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.