ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Published

30 January 2024

Submission deadline

4 March 2024

Procedure

open

Lots

6

Notice number

00061626-2024

Reference

a7bcb8ef-c912-40d7-9bcb-dd895a15ee8c

Official source

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CPV codes

• 71620000Servicios de análisis
• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

La prsente consultation est lance suivant les dispositions des articles R.2124-2-1, R.2161-2 R.2161-5, R2162-1 R2162-6 et R2162-13 R2162-14 du Code de la Commande Publique et fait suite une dclaration sans suite. Les prestations sont rparties en 6 lots gographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire bons de commande. Les accords-cadres sont passs sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum prcis pour le lot concern. Ils font l'objet d'une tranche unique. Le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la ralisation de diagnostics, concernant : - les diagnostics gestion et vente : le constat de risque d'exposition au plomb avant-vente (CREP), Diagnostic amiante avant vente et la vente, le diagnostic de performance nergtique (DPE) et audit nergtique, le diagnostic gaz, le diagnostic sur l'installation intrieure lectrique, diagnostic Loi Carrez, le diagnostic des surfaces habitables - Loi Boutin, le diagnostic mrules, le diagnostic termites, le diagnostic bruit ou tat des nuisances sonores ariennes, diagnostic tat des risques et pollutions - Les diagnostics la relocation : Le constat de risque d'exposition au plom…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).