ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Published

20 June 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00365208-2024

Reference

a7bcb8ef-c912-40d7-9bcb-dd895a15ee8c

Official source

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CPV codes

• 71620000Servicios de análisis
• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et fait suite à une déclaration sans suite. Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les accords-cadres sont passés sur bordereau des prix unitaires, sans minimum de commandes et avec un maximum précisé pour le lot concerné. Ils font l'objet d'une tranche unique. Le titulaire aura pour mission, pour chacun des lots, la réalisation de diagnostics, concernant : - les diagnostics gestion et vente : le constat de risque d'exposition au plomb avant-vente (CREP), Diagnostic amiante avant vente et à la vente, le diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique, le diagnostic gaz, le diagnostic sur l'installation intérieure électrique, diagnostic Loi Carrez, le diagnostic des surfaces habitables - Loi Boutin, le diagnostic mérules, le diagnostic termites, le diagnostic bruit ou état des nuisances sonores aériennes, diagnostic état des risques et pollutions - Les diagnostics à la relocation : Le constat de…

Lots (6)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00365208-2024 · 20 June 2024
• OJS · 119/2024 · 20 June 2024

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