Accords-cadres à bons de commande relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 sur chantier de bâtiment de Partenord Habitat

Published

6 June 2024

Submission deadline

11 July 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00335372-2024

Reference

0245e786-34fa-43bc-ae5d-9b1770d384fa

Official source

Official source

CPV codes

• 71317200Servicios de salud y seguridad
• 71317200Servicios de salud y seguridad

Description

La durée de l'accord-cadre est fixée pour une période de la date de notification au 31/12/2025 Le marché est conclu en application du code de la commande publique. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCAP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en fin 4e trimestre 2024. Les commandes seront attribuées selon la méthode dite « En Cascade » à savoir dans l'ordre d'attribution initiale qui fait appel en priorité aux titulaires selon l'ordre du classement qui résulte de l'analyse. Les modalités sont précisées dans le C.C.A.P. Le nombre de titulaire maximum par lot est de 2 attributaires sauf pour le lot n°2 où le maximum est de 3

Lots (5)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00335372-2024 · 6 June 2024
• OJS · 109/2024 · 6 June 2024

Other tenders from Partenord Habitat

• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE… · 12 September 2024
• Marché de travaux de réhabilitation de 104 logements, 4 rue de la Paix et 8 rue Jean Zay, résidences SAINT EXUPERY et MUSSET à LOOS · 11 September 2024
• Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité) · 10 September 2024
• Choix du contrôleur technique en vue des travaux de Résidentialisation sur le quartier du Blanc Riez à Wattignies · 4 September 2024
• ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD… · 4 September 2024
• Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une… · 4 September 2024
• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage "économie circulaire" dans le cadre de la démolition par grignotage de 100… · 3 September 2024
• Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de… · 28 August 2024
• Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction et aux embellissements des abords de 30 gagnages - Quartier des Glacis… · 28 August 2024
• Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes -… · 27 August 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.