ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES RESEAUX HORIZONTAUX ET VERTICAUX DES EAUX VANNES, EAUX USEES, EAUX PLUVIALES, DES POMPES DE RELEVAGE, DES PUITS PERDUS, DES FOSSES SEPTIQUES, DES FOSSES FIXES, DES SYSTEMES DE RECUPERATION DES EAUX DE PLUIES ET DES STATIONS DE RELEVAGE DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT

Published

22 July 2024

Submission deadline

23 September 2024, 16:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00437761-2024

Reference

86d3cbbe-7d2a-4706-9a2f-48750e357112

Official source

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CPV codes

• 50511000Servicios de reparación y mantenimiento de bombas
• 50510000Servicios de reparación y mantenimiento de bombas, válvulas, grifos y contenedores de metal
• 50512000Servicios de reparación y mantenimiento de válvulas

Description

La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique . Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatifs à l'assainissement : l'entretien des réseaux horizontaux et verticaux des eaux vannes, eaux usées, eaux pluviales, des pompes de relevage, des fosses septiques et fixes des stations de relevage des groupes de logements de PARTENORD HABITAT . En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. l'accord cadre comporte 4 lot géographiques, qui feront l'objet d'un marché chacun, mono attributaire. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. Les variantes sont refusées. L'accord cadre est passé sur bordereau de prix unitaires. les prix sont révisables suivant les prescriptions du CCAP. Démarrage des prestations au 1er janvier 2025, pour un an, reconductible 3 fois un an

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre ( selon différents thèmes détaillés au Rpc)
• Cost — prix des prestations

Official publications

• TED · 00437761-2024 · 22 July 2024
• OJS · 141/2024 · 22 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.