ACCORD-CADRE TOUT CORPS D'ETAT POUR GROS TRAVAUX DANS LE CADRE DU PLAN D'AMELIORATION DE PARTENORD HABITAT - RELANCE DES LOTS 1, 4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 28 à 40

Published

9 April 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00208203-2024

Reference

ac1a89c3-cd40-4825-89c4-97aaefdbb78a

Official source

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CPV codes

• 45200000Trabajos generales de construcción de inmuebles y obras de ingeniería civil
• 45111200Trabajos de explanación y limpieza del terreno

Description

L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément aux articles R 2162-7 à R.2162-12; il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'allotissement est réalisé par zones géographiques et par corps d'état tel que décrit à l'article 2.2 du RPC. L'accord-cadre est composé de 40 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot. L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. La présente consultation ne concerne que les lots 1, 4 à 8, 17 à 25 et 28 à 40, ces lots ayant fait l'objet d'une précédente procédure infructueuse ou n'ayant pas fait l'objet d'une attribution du fait d'un nombre de candidat insuffisant lors de la précédente procédure

Lots (28)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00208203-2024 · 9 April 2024
• OJS · 70/2024 · 9 April 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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