El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union WorksFramework agreement

Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation des locaux commerciaux et artisanaux dont la SEM Paris Commerces est maître d'ouvrage

Buyer: SEM PARIS COMMERCES

Published
25 April 2024
Submission deadline
24 May 2024, 12:00
Place of performance
Paris, FR101
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00245717-2024
Reference
4c3cabe6-743e-47f7-b6ed-9c3be9db29a2
Official source
Official source

CPV codes

Description

La SEM Paris Commerces est propriétaire (ou titulaire d'un bail emphytéotique) pour les deux tiers de ces locaux. Le reste des locaux appartient à la SAS Foncière Paris Commerces (FPC), filiale de la SEM Paris Commerces et de la Caisse des Dépôts ; la SEM gère ces locaux pour le compte de sa filiale. Dans ces perspectives d'acquisitions, la SEM est maître d'ouvrage des opérations de réhabilitation des locaux qu'elle acquière pour son propre compte ou celui de la FPC. Par le présent accord-cadre, elle entend confier ces opérations de travaux au fur et à mesure des opportunités d'acquisitions par la voie de marchés subséquents. Le présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles art R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le lieu d'exécution de la mission est Paris intramuros. Le montant maximum de l'Accord-cadre est fixé à 22M euro(s) HT pour les quatre prochaines années (40 à 50 locaux /an à compter de 2025)

Award criteria

Official publications

Other tenders from SEM PARIS COMMERCES

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 24 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SEM PARIS COMMERCES (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.