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Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble - Relance du lot 10 : ETANCHEITE - secteurs 5 et 6

Buyer: VILLE DE GRENOBLE

Published
22 October 2024
Submission deadline
18 November 2024, 20:00
Place of performance
Grenoble, FRK24
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00637749-2024
Reference
11e630d2-dd1d-47fe-828f-3a456d466821
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le C.C.A.S. de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Cod…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 November 2024, 20:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is VILLE DE GRENOBLE (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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