Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.

Published

27 October 2025

Submission deadline

1 December 2025, 12:00

Place of performance

FR102

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00705924-2025

Reference

11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948

Official source

Official source

CPV codes

• 45233141Trabajos de mantenimiento de carreteras

Description

Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Official publications

• TED · 00705924-2025 · 27 October 2025
• OJS · 206/2025 · 27 October 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes du Pays de Montereau (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.