Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Buyer: CNRS Délégation Occitanie Est
- Published
- 8 December 2025
- Submission deadline
- 27 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €10,000,000
- Place of performance
- FR105
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00812918-2025
- Reference
- fa3332ee-571b-401e-b3a1-2533882a05bc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71731000Servicios de control de calidad industrial
- 72224200Servicios de planificación de la garantía de calidad del sistema
- 72225000Servicios de evaluación y revisión de la garantía de calidad del sistema
Description
Accord-cadre relatif aux prestations d'assurance produit, d'assurance qualité et d'assurance qualité intégration pour les activités instrumentales et logicielles du CNRS
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de services d'Assurance Produit (AP), d'Assurance Qualité (AQ) et d'une Assurance Qualité Intégration (AQI), pour toutes les activités instrumentales à destination des laboratoires de recherche du CNRS | 71731000 Servicios de control de calidad industrial | €10,000,000 |
| 2 | Accord-cadre relatif à la mise en place de prestations d'Assurance Produit (AP) et d'Assurance Qualité (AQ), pour toutes les activités logicielles, à destination des laboratoires de recherche du CNRS | 71731000 Servicios de control de calidad industrial | €2,000,000 |
Award criteria
- Price — Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à l'accord-cadre permettant…
- Quality — Valeur technique de l'offre : - Sous-critère n°1 Engagements généraux (21 points) Evalués sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse…
- Quality — Développement Durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
- Quality — Sécurité des données : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
- Price — Prix des prestations : Ce critère est apprécié sur la base d'une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l'annexe 1 à l'acte d'engagement à…
- Quality — Développement durable : Ce critère est apprécié sur la base des réponses apportées par les soumissionnaires à la rubrique correspondante du Cadre de réponse technique (CRT).
Official publications
- TED · 00812918-2025 · 8 December 2025
- OJS · 236/2025 · 8 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €10,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CNRS Délégation Occitanie Est (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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