Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité
Buyer: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
- Published
- 26 June 2025
- Submission deadline
- 28 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,100,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00412719-2025
- Reference
- dbfc3ec2-3ba8-455c-bb8b-4e0efc4c737a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
- 71317200Servicios de salud y seguridad
Description
Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.
Award criteria
- Price — VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires)
- Quality — VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des…
Official publications
- TED · 00412719-2025 · 26 June 2025
- OJS · 120/2025 · 26 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,100,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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