Accord-cadre relatif au transport de personnes par bus
Buyer: Ecoles des Ursulines Mons
- Published
- 26 March 2025
- Submission deadline
- 19 May 2025, 10:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00193808-2025
- Reference
- 62bce0e4-dfd4-414a-bb36-7bc30a9a1f15
- Official source
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CPV codes
- 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)
Description
Le présent marché est un accord-cadre tous termes non fixés ayant pour objet le transport de personnes par bus. Le descriptif complet de l’objet de l’accord-cadre figure dans la partie « III – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. Conformément à l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, le présent accord-cadre est un accord-cadre de services ayant pour objet l'organisation du transport des élèves et des enseignants lors de voyages divers avec mise à disposition du véhicule et du chauffeur, et dont le calendrier n’est pas prévisible lors de la rédaction du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à lancer le marché subséquent y relatif dès que la connaissance du besoin lui sera parvenue par son corps professoral. Il s’agit d’un accord-cadre tous termes non fixés avec plusieurs adjudicataires (maximum 3). Le nombre de personnes à transporter peut varier de 30 à 84. Il sera précisé lors de chaque marché subséquent.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Transports occasionnels | 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos) | — |
| 2 | Transport vers les piscines | 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos) | — |
Award criteria
- Price — Le soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins chère obtiendra le maximum des points, les cotes des autres soumissionnaires étant conférées à la proportionnelle, en application de la formule…
- Quality — Critère 2 : Taille, Confort et qualité de la flotte Le pouvoir adjudicateur prendra en considération le nombre d’autocars disponibles, le confort et la qualité des véhicules de la flotte qui seront…
Official publications
- TED · 00193808-2025 · 26 March 2025
- OJS · 60/2025 · 26 March 2025
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 May 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ecoles des Ursulines Mons (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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