Accord cadre relatif à la recherche et la sécurisation du foncier et à la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole

Published

9 February 2024

Submission deadline

13 March 2024

Place of performance

Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, FRJ12

Procedure

comp-tend

Lots

2

Notice number

00085760-2024

Reference

3acb8b8e-589d-4991-ad82-3445f491518b

Official source

Official source

CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Cette consultation s'inscrit dans le cadre de de la séquence Evitement-Réduction-Compensation (ERC) des différents projets de Nîmes Métropole, le marché a pour objet la recherche et la sécurisation de foncier compensatoire (lot 1) puis l'élaboration mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires (lot 2). Le périmètre d'intervention sera prioritairement le périmètre de Nîmes Métropole avec possiblement des interventions hors périmètre de Nîmes Métropole mais dans les limites du périmètre du SCOT Sud Gard et de ses communes environnantes.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nîmes Métropole (European Union).