Accord-Cadre relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle
Buyer: SNCF RESEAU
- Published
- 9 December 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00749330-2024
- Reference
- cc86c8f2-777b-46df-9c95-42510baa632c
- Official source
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CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Le présent accord-cadre est relatif à la mise à disposition d’installations de rinçage et mouillage de Ballast en circuit fermé des chantiers de régénération industrielle. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est de 36 mois fermes. Trois prorogations de 12 mois sont possibles. Il est conclu avec engagement estimé à 60% du montant de l'offre retenue sur la durée ferme. Il est à noter que la valeur maximale de l'accord-cadre estimée à 4 840 064€ n'est en aucun cas un budget alloué à la prestation mais une valeur maximale au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Official publications
- TED · 00749330-2024 · 9 December 2024
- OJS · 239/2024 · 9 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SNCF RESEAU (European Union).
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