Accord-cadre relatif à la maintenance et mise en conformité des ascenseurs et plateformes élévatrices des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane

Published

20 August 2025

Submission deadline

22 September 2025, 12:00

Place of performance

Béthune, FRE12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00543986-2025

Reference

c2f4efbb-bad2-4780-b2f1-2fcab342f34a

Official source

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CPV codes

• 50750000Servicios de mantenimiento de ascensores

Description

Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum par période est de 1 000 000 Euros HT.

Award criteria

• Price — Voir article 7 du règlement de consultation
• Quality — Voir article 7 du règlement de consultation

Official publications

• TED · 00543986-2025 · 20 August 2025
• OJS · 158/2025 · 20 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.