Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale
Buyer: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
- Published
- 7 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00475412-2024
- Reference
- 19a4eb23-88e6-4f89-a50a-3deaf13ef667
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
- 65200000Distribución de gas y servicios conexos
- 65210000Distribución de gas
Description
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockages ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GrDF. | 09123000 Gas natural | — |
| 2 | Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par un une Entreprise Locale de Distribution (ELD) | 09123000 Gas natural | — |
Award criteria
- Price — Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP
- Quality — Confer RC
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ENGIE | — | — |
| TotalEnergies Electricité et Gaz France | — | — |
Official publications
- TED · 00475412-2024 · 7 August 2024
- OJS · 153/2024 · 7 August 2024
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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