Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN

Published

7 January 2025

Place of performance

Tillé, FRE22

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00007226-2025

Reference

15c9d46e-a8db-48ad-a550-3d2189e8416e

Official source

Official source

CPV codes

• 34731000Partes de aeronaves
• 34731000Partes de aeronaves

Description

Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés

Award criteria

• Cost — adéquation de l'offre aux besoins exprimés
• Cost — prix unitaires

Awards

Official publications

• TED · 00007226-2025 · 7 January 2025
• OJS · 4/2025 · 7 January 2025

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