Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours « parcours citoyen » à destination des collégiens

Published

6 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00745877-2024

Reference

9789d532-c07e-4722-b00a-9fb70ca3cdbd

Official source

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CPV codes

• 55242000Servicios de hogares de vacaciones
• 55242000Servicios de hogares de vacaciones

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Cost — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00745877-2024 · 6 December 2024
• OJS · 238/2024 · 6 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Loiret (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.