Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage financière relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et interurbains

Published

9 September 2024

Submission deadline

7 October 2024, 16:00

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00539316-2024

Reference

e20cf96c-ae38-480f-b542-74fb24549fc1

Official source

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CPV codes

• 66171000Servicios de asesoramiento financiero
• 66171000Servicios de asesoramiento financiero

Description

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relatifs aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTIBUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Cette consultation concerne potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Dans la suite, le terme opérateur désigne l'attributaire de la DSP ou du marché qui exploite le service. Dans le cas des SPL, il s'agit de la SPL elle-même. Les principales missions portent sur le contrôle des facturations annuelles définitives, sur le contrôle des données financières des reportings annuels des délégataires et sur l'audit des comptes des opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier, notamment en phase d'appels d'offres, peuvent s'y ajouter si SYTRAL Mobilités l'estime nécessaire. Les missions entren…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Quality — Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00539316-2024 · 9 September 2024
• OJS · 175/2024 · 9 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYTRAL Mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.