Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan

Published

11 December 2025

Submission deadline

16 January 2026, 12:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00822099-2025

Reference

ad3109c5-ee3d-4de8-8277-7f11d64bba09

Official source

Official source

CPV codes

• 37524100Juegos educativos
• 37524100Juegos educativos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres L‘accord-cadre s'exécutera par un marché subséquent annuel. Le marché subséquent annuel sera exécuté par des bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque période annuelle, les deux titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence via la plateforme AWS. Cette mise en concurrence permettra de déterminer le classement des offres des titulaires afin de pouvoir attribuer les bons de commande de l'année considérée au titulaire classé 1er. Pour le lot 2 : L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des deux lots est de 6…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00822099-2025 · 11 December 2025
• OJS · 239/2025 · 11 December 2025

Other tenders from Mairie de Perpignan

• PRESTATIONS DE COMMUNICATION FOURNIES PAR LA SASP PERPIGNAN - SAINT ESTEVE - MEDITERRANEE A LA VILLE DE PERPIGNAN SAISON 2026 · 3 August 2026
• Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan · 26 December 2025
• Nettoiement de la voirie, des espaces publics, collecte et traitement de certains déchets de quartiers prioritaires de la Ville de Perpignan · 24 December 2025
• PRESTATIONS DE COMMUNICATIONS FOURNIES PAR LA SASP USAP A LA VILLE DE PERPIGNAN - SAISON 2025/2026 · 23 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers · 19 December 2025
• Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan · 19 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des climatiseurs des bâtiments de la Ville de Perpignan · 18 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle… · 16 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande de fourniture de pièces détachées destinées à la réparation des balayeuses, laveuses, élévateurs, engins de… · 12 December 2025
• Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de… · 11 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Perpignan (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.