Accord-cadre relatif à l'acquisition de cartes d'achat et prestations associées à destination du collège de France.
Buyer: Collège de France
- Published
- 27 October 2025
- Submission deadline
- 24 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- Paris cedex 05, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00709128-2025
- Reference
- afa4b339-889b-4555-a987-2320187b3e7a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66110000Servicios bancarios
Description
Le présent accord-cadre a pour objet : • la fourniture de cartes d'achat matérialisées, • la mise à disposition d'un environnement de gestion des dites cartes, • la mise à disposition de services d'accompagnement, • le suivi des prestations. Il est attendu du Titulaire du présent marché d'émettre des cartes d'achat et de réaliser des prestations à titre principal des opérations de paiement (tel que défini à l'article L. 314-1 du code monétaire et financier - CMF). Conformément aux articles L. 521-1 et, L. 522-2 du CMF, le Titulaire doit donc être une entité juridique en capacité de proposer des services de paiement et d'octroyer des crédits accessoires, ce qui comprend les établissements de paiement (définis à l'article L.522-1 du CMF), les établissements de monnaie électronique (définis à l'article L.526-1 du CMF) ainsi que, les établissements de crédit (définis à l'article L.511-1 du CMF) et les organismes mentionnés au II de l'article L.521-1 du CMF.
Official publications
- TED · 00709128-2025 · 27 October 2025
- OJS · 206/2025 · 27 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collège de France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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