Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles (bons de commande) et des missions de maîtrise d'oeuvre (marchés subséquents) pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement de Sartrouville (travaux d'assainissement toutes techniques avec et sans ouverture de tranchées voirie et réseaux divers) 2025-2029
Buyer: Ville de Sartrouville
- Published
- 17 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00389667-2025
- Reference
- c44640c6-5b07-46b2-86ac-d211b631e102
- Official source
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CPV codes
- 79311100Servicios de concepción de estudios
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de mener à bien toutes les missions régies par le Code de la commande publique dans ses dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée, dans le cadre de travaux neufs de réhabilitation des réseaux d'assainissement toutes techniques confondues, de réaménagement des voiries (dont la réfection des voiries et des trottoirs) ainsi que des réseaux divers (dont la pose de fourreaux vides en tranchée avec chambres de reprise pour la création de réseaux privés Ville). - Pour les prestations intellectuelles : des bons de commande seront émis sur la base du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT /an - Pour les missions de maîtrise d'oeuvre : des marchés subséquents seront lancés à chaque survenance du besoin et un bordereau de prix unitaires propre au marché subséquent sera complété par la société. Les pourcentages inscrits dans ce BPU ne pourront être supérieurs aux pourcentages indiqués d…
Award criteria
- Quality — Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décomposé comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
- Cost — Prix des prestations décomposé en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation (Rc)
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SOGETI INGENIERIE INFRA | €4,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00389667-2025 · 17 June 2025
- OJS · 114/2025 · 17 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Sartrouville (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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