Accord Cadre Prestations Maitrise d’Œuvre Bâtiment
Buyer: Banque de France
- Published
- 9 April 2024
- Estimated value
- €600,000
- Place of performance
- CHAMALIERES, FRK14
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00207766-2024
- Reference
- 327b3eee-548a-448d-a80f-8f630913f74e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Description
Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation d’opérations de travaux à venir sur les sites de Vic-le-Comte de la papeterie d’EUROPAFI et de l’imprimerie de la Banque de France située à Chamalières. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 150 000 € pour la période ferme et pour chaque période de reconduction. Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces 194264-2024 Page 2/7 2.1.6. renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fournitur…
Official publications
- TED · 00207766-2024 · 9 April 2024
- OJS · 70/2024 · 9 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Banque de France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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