Accord-cadre pour les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de l'Ardèche
Buyer: Département de l'Ardèche
- Published
- 17 January 2025
- Estimated value
- €8,000,000
- Place of performance
- Privas, FRK22
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00034464-2025
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 85311200Servicios de bienestar social proporcionados a minusválidos
Description
Le Département de l'Ardèche a en charge le service de Transport adapté pour les Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH), ne pouvant, du fait de leur handicap, utiliser les transports en commun pour se rendre dans leur établissement et en revenir. Le présent accord-cadre a pour objet de confier à l'entreprise, l'exécution du transport de ces élèves ou étudiants, résidant sur le Département de l'Ardèche. Le présent avis constitue un avis de pré-information, uniquement destiné à avertir le plus en amont possible les opérateurs susceptibles de se positionner sur la future consultation en objet afin de leur permettre de se mobiliser, le cas échéant, sur leur réponse à la future procédure. A ce titre, les données précisées dans le présent avis, constituent des données prévisionnelles, susceptibles d'évoluer jusqu'à la publication de l'avis de publicité et du dossier de consultation des entreprises, laquelle devrait intervenir au cours du mois de janvier 2026 (échéance prévisionnelle). L'accord-cadre sera réparti en 15 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche ainsi que d'autres Départements limitrophes. Pour chacun des lots, l'accord-cad…
Official publications
- TED · 00034464-2025 · 17 January 2025
- OJS · 12/2025 · 17 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de l'Ardèche (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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