Accord-cadre pour les services réguliers publics routiers de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires primaires

Published

28 April 2025

Submission deadline

27 May 2025, 12:00

Place of performance

Elliant, FRH02

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00271594-2025

Reference

9ff269a5-09ca-4a10-9d4e-51d693fd0f9f

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville d'Elliant ; - Ville de Rosporden. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Lots (2)

Award criteria

• Price — Prix des prestations (Evaluation du montant total en Euros HT du DQE).
• Quality — Valeur Technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4 de…
• Quality — Performances environnementales des véhicules du parc affecté au lot. (Moyenne norme technique Euro précisée à l'annexe 3 de l'acte d'engagement).
• Price — Prix des prestations (Évaluation du montant total en Euros HT du DQE).
• Quality — Valeur technique : 2.1-Age moyen des véhicules (à préciser à l'annexe 3 de l'acte d'engagement) - (10 %) 2.2-Organisation du candidat pour assurer l'exécution des services (à préciser à l'annexe 4…

Official publications

• TED · 00271594-2025 · 28 April 2025
• OJS · 82/2025 · 28 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Concarneau Cornouaille Agglomération - Parc d'activité de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.