Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage

Published

9 September 2024

Submission deadline

17 October 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00537973-2024

Reference

928f9431-4a56-4ca7-a03f-ebdab8ca13e3

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.

Award criteria

• Quality — La valeur technique de l'offre : 70 points
• Price — Le prix des prestations : 30 points

Official publications

• TED · 00537973-2024 · 9 September 2024
• OJS · 175/2024 · 9 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.