Accord-cadre pour les prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole

Published

8 October 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00604631-2024

Reference

a56bafc2-3a34-4211-80e5-bd87588bca64

Official source

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CPV codes

• 71620000Servicios de análisis

Description

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de prélèvements et d'analyses dans le cadre de : - L'autocontrôle de l'eau potable tel que mentionné dans l'article R1321-23 du Code la Santé Publique, - L'autosurveillance réglementaire des stations d'épurations (articles L 214-8 et suivants du Code de l'Environnement ; articles R 2224-15 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

Official publications

• TED · 00604631-2024 · 8 October 2024
• OJS · 196/2024 · 8 October 2024

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Frequently asked questions

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