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Closed European Union WorksFramework agreement

Accord-cadre pour le renouvellement, la réparation et l’entretien du revêtement routier dans la zone des voies tramways

Buyer: Région de Bruxelles-Capitale

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
2 July 2025
Place of performance
BE100
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00427245-2025
Reference
2cd97475-7c22-4769-9494-cc4664df03c2
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un seul opérateur pour des travaux de renouvellement, réparation et entretien du revêtement routier dans la zone des voies de tramways des lignes de tramways de la STIB dans la Région de Bruxelles-Capitale et quelques communes adjacentes. La plus grande partie des travaux consiste en des petites réparations dans la zone des voies de tramways. Il faut tenir compte du fait que tant la circulation des tramways que la circulation routière normale perturberont les travaux et influenceront le rendement de façon négative. Le présent accord-cadre prévoit plusieurs travaux (marchés partiels) par an dont le lieu, l’ampleur, la période d’exécution et le délai sont déterminés au moment de chaque commande distincte. Les périodes d’exécution peuvent, à cause de l’exploitation tram et/ou la mobilité, être définies pendant le congé légal ou les périodes de récupération. Nous attirons l’attention de l’entrepreneur qu’il doit être capable à chaque moment (24h/24 et 7j/7) de mettre à disposition du personnel et du matériel suffisants pour l’exécution d’un marché urgent.

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Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Région de Bruxelles-Capitale (European Union).
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