Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées

Published

19 April 2024

Submission deadline

17 May 2024, 12:00

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00233905-2024

Reference

5403b027-3576-4665-b03d-69627cff5a8e

Official source

Official source

CPV codes

• 45112000Trabajos de excavación y movimiento de tierras

Description

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN

Award criteria

• Cost — le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Official publications

• TED · 00233905-2024 · 19 April 2024
• OJS · 78/2024 · 19 April 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre des Monuments Nationaux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.