Accord-cadre pour la réalisation de la prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA

Published

7 January 2026

Submission deadline

5 February 2026

Estimated value

€250,000

Place of performance

Marseille 06, FRL04

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00007414-2026

Reference

00e6849b-ac44-4be1-b258-cf34ab1057c8

Official source

Official source

CPV codes

• 72310000Servicios de tratamiento de datos
• 72310000Servicios de tratamiento de datos

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Accord-cadre mixte comprenant : - Une part forfaitaire : la Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA (jusqu'à 10 listes) Une tranche ferme: Prestation d'organisation de l'élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration de ERILIA avec solution de vote par internet et la solution de vote par l'envoi du matériel de vote avec enveloppe simple Une tranche conditionnelle: solution avec envoi du matériel de vote avec double enveloppe remplaçant la solution avec double enveloppe -Une part sur bons de commande avec montant maximum : La part sur bordereau de prix unitaire concerne la commande de prestations complémentaires pour le cas d'un nombre de liste supérieur à 10

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 February 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €250,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SA ERILIA, société à mission (European Union).