Accord-cadre pour la réalisation d'opérations de déménagement et garde meubles d' immeubles de la SOREQA présents ou à venir

Published

19 September 2025

Submission deadline

20 October 2025, 12:00

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00612947-2025

Reference

11058ef7-c886-4421-b92d-49534d6e23e5

Official source

Official source

CPV codes

• 98392000Servicios de traslado
• 98392000Servicios de traslado

Description

L'accord cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prix sont révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros

Official publications

• TED · 00612947-2025 · 19 September 2025
• OJS · 180/2025 · 19 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOREQA (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.