Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et d'énergie gaz naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2027-2030

Published

5 August 2026

Estimated value

€300,000,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00540507-2026

Reference

bd98716f-8c45-4985-9317-58e3a9804dd4

Official source

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CPV codes

• 31682000Artículos eléctricos
• 09123000Gas natural

Description

Cet accord-cadre comprend 2 lots : la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie / la fourniture en énergie gaz naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Les CCATP détaillent les prestations attendues, y compris les services associés. Cet accord-cadre multi attributaires définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la durée des accords-cadres

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Modalités de la relation clientèle proposée et pertinence de l'accompagnement dans la gestion de l'énergie
• Quality — Pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations
• Quality — Modalités de facturation et de paiement proposées
• Quality — Compatibilité des systèmes d'information du titulaire avec les outils de gestion de l'énergie existants
• Quality — Modalités de gestion et origine de l'énergie verte
• Cost — Prix des prestations au regard du montant total du Dqe

Awards

Official publications

• TED · 00540507-2026 · 5 August 2026
• OJS · 149/2026 · 5 August 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €300,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Normandie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.