Accord-cadre pour la fourniture d'abris bacs et bacs pour la collecte sélective des biodéchets sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Published

28 June 2024

Submission deadline

31 July 2024, 12:00

Estimated value

€1,800,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00384627-2024

Reference

cdffbb8a-3a87-482f-9506-6549799d4c97

Official source

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CPV codes

• 34928480Contenedores y cubos de residuos y basura

Description

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est une structure intercommunale regroupant 39 communes pour 274 000 habitants. Elle assure l'exercice de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son périmètre, et a transféré au Sivom Mulhouse Sud Alsace (SIVOM) l'exercice de la collecte sélective et du traitement des déchets. Dans le cadre de la loi anti gaspillage de 2020, les collectivités ont pour obligation de proposer aux usagers un service de collecte et de traitement des déchets alimentaires. En ce sens, m2A et le SIVOM prévoient le déploiement dans les prochaines années de la collecte séparée des déchets alimentaires (pouvant être nommé biodéchets dans cette consultation). Après un audit réalisé par un cabinet d'études, il a été décidé que le déploiement de cette nouvelle collecte se ferait en Apport Volontaire au moyen d'un dispositif type bacs et abris-bacs.

Award criteria

• Price — 50 %
• Quality — 50%

Official publications

• TED · 00384627-2024 · 28 June 2024
• OJS · 125/2024 · 28 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Sivom Mulhouse Sud Alsace (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.