Accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes dessous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Buyer: Office public communautaire de Plaine Commune
- Published
- 24 February 2026
- Place of performance
- FR106
- Lots
- 1
- Notice number
- 00129034-2026
- Reference
- 6222526d-17e4-4782-8528-e81a1b83b228
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installationssecondaires et équipements connexes des sous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présentaccord-cadre est unique, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons decommande. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autoriséeau titre du présent accord-cadre. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante :Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| S3M | €5,027,136 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Office public communautaire de Plaine Commune (European Union).
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