Accord-cadre pour l’exécution de prestations de service en matière de contrôle de stabilité et d’étanchéité à l’eau et à l’air des bâtiments et infrastructures des gares et leurs abords.

Published

2 October 2024

Estimated value

€1,000,000

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00591868-2024

Reference

e4066b24-2a7b-47b0-8c6d-ac11eb411395

Official source

Official source

CPV codes

• 71310000Servicios de consultoría en ingeniería y construcción

Description

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services dans le domaine du contrôle de la stabilité et de l'étanchéité à l'eau et à l’air des bâtiments et infrastructures de gares et de leurs abords à construire et/ou à rénover afin de permettre au maître d'ouvrage de souscrire une police d'assurance en responsabilité décennale. La mission de contrôle peut être composée de plusieurs parties: Partie 1: examen du dossier d'adjudication pour les bâtiments et infrastructures à construire. Partie 2: vérification des études d'exécution et du suivi nécessaire pendant l'exécution des travaux en vue de la délivrance d'une attestation pour la souscription d'une police d’assurance en responsabilité décennale. La partie 2 peut être incluse dans le dossier d'adjudication à vérifier en tant que poste provisoire.

Official publications

• TED · 00591868-2024 · 2 October 2024
• OJS · 192/2024 · 2 October 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,000,000.

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