Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Published
- 27 November 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00724087-2024
- Reference
- 734a57af-4898-4f31-a073-e9c5b12825c1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
- 09123000Gas natural
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;- de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| DIRECT ENERGIE | €22,048,947 | — |
| GAZ DE BORDEAUX | €21,518,885 | — |
Official publications
- TED · 00724087-2024 · 27 November 2024
- OJS · 231/2024 · 27 November 2024
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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