Accord-Cadre pour du conseil fiscal expatriés et réalisation de bilans retraite
Buyer: EDF SA
- Published
- 21 September 2026
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Other
- Documents
- 1
- Notice number
- 00648578-2026
- Reference
- feed5679-123d-4cf4-80f6-0d28bb326efa
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66171000Servicios de asesoramiento financiero
- 66500000Servicios de seguros y pensiones
Description
L'objet du marché porte sur 2 lots distincts : LOT 1 : La Direction Dirigeants, Talents et Mobilité (DDTM) du Groupe EDF exprime un besoin pour une prestation d'accompagnement fiscal, destinée à ses dirigeants expatriés. Cette prestation doit couvrir l'ensemble du cycle de l'expatriation : Avant le départ : Conseils préparatoires, analyse de l'éligibilité à des régimes spécifiques comme le régime des impatriés. Pendant l'expatriation : Établissement des déclarations de revenus annuelles, assistance en cas de contrôle fiscal, conseils sur les conventions fiscales internationales, gestion des prélèvements à la source. Après le retour : Accompagnement pour la clôture des dossiers fiscaux et les déclarations de retour. Le service attendu inclut des entretiens personnalisés, la réalisation des déclarations fiscales françaises au départ et au retour, des simulations fiscales, la rédaction de courriers administratifs. La prestation s'adresse à environ 40 dirigeants par an, majoritairement issus d'EDF SA, mais pouvant inclure des dirigeants expatriés en provenance d’autres entités du Groupe. L'enjeu est de sécuriser leur situation fiscale, de minimiser les risques et de garantir une tran…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Conseil fiscal expatriés | 66171000 Servicios de asesoramiento financiero | — |
| 2 | Lot 2 : Réalisation de bilans retraite | 66171000 Servicios de asesoramiento financiero | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Official publications
- TED · 00648578-2026 · 21 September 2026
- OJS · 182/2026 · 21 September 2026
Other tenders from EDF SA
- Accord cadre pour la maintenance des disjoncteurs de générateurs des sites de production thermique EDF
- Accord-Cadre pour le remplacement de pompes de vidange et rénovation de tuyauteries aval sur les ouvrages hydroélectriques d'EDF Hydro Est…
- Marché de peering public (GIX / Internet-IX) dans des centres de colocation d'Ile-de-France
- Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des sites EDF HYDRO PYRENEES
- Avis de Marché pour la maintenance des groupes électrogènes des sites hydrauliques d'EDF
- Accord-Cadre de prestations de chargement et de déchargement et de transports de moyens de réalimentation en Corse.
- Accord cadre sans engagement petits et moyens volumes Martinique
- Accord cadre pour la fourniture et la maintenance de groupes électrogènes
- AFF 25-247 Marché cadre étude de sol HTB SEI Corse
- Accord-Cadre de prestation de commissionnaire de transport
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is EDF SA (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.