Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture de gaz naturel

Published

22 April 2024

Submission deadline

30 May 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00237665-2024

Reference

a18401b3-d34e-4b4f-9ec9-c68b45748268

Official source

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CPV codes

• 09123000Gas natural

Description

Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture de gaz naturel Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 2.3.1 du CCP.

Award criteria

• Price — 5 points Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
• Quality — Valeur Technique sur 95 points. Voir le détail dans le règlement de consultation article 6

Official publications

• TED · 00237665-2024 · 22 April 2024
• OJS · 79/2024 · 22 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.