ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
Buyer: Mairie de Gonesse
- Published
- 4 November 2025
- Estimated value
- €840,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00728373-2025
- Reference
- 4932f889-2865-401d-a5f7-b63b2f77f3b4
- Official source
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CPV codes
- 71317000Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
- 71317000Servicios de consultoría en protección y control de riesgos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 840 000,00 euro(s) H.T.» Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date indiquée est donnée à titre informatif et provisoire
Award criteria
- Quality — Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)-
- Quality — Simulation - Pertinence et qualité de la méthodologie proposée pour la simulation, nombre de visites, fréquence des réunions, (visites inopinées, moyens proposés), délai de remise des documents Pgc,…
- Price — Prix des prestations : Simulation - le critère prix sera calculé de la façon suivante : Offre la plus basse/offre à analyser x 40 à partir du devis de simulation d'opération
Official publications
- TED · 00728373-2025 · 4 November 2025
- OJS · 212/2025 · 4 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €840,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Gonesse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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