Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression
Buyer: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Published
- 8 December 2025
- Submission deadline
- 12 January 2026, 12:00
- Place of performance
- Béthune, FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00811238-2025
- Reference
- 8c2ce4a2-ddb9-4c08-af58-fb09dcc68a57
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et diagnostic territorial multi-pression. Il sera attribué à un maximum de 3 ou 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à l'attribution de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence entre les titulaires du marché, à la survenance du besoin selon les conditions définies à l'article 1.4 du CCAP. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 € HT par période.
Award criteria
- Price — Voir article 7.2 du règlement de la consultation
- Quality — Voir article 7.2 du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00811238-2025 · 8 December 2025
- OJS · 236/2025 · 8 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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