Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur les travaux de rénovation et réhabilitation des bâtiments de la commune de Sannois
Buyer: Mairie de Sannois
- Published
- 31 March 2025
- Submission deadline
- 30 April 2025, 12:00
- Estimated value
- €2,800,000
- Place of performance
- Sannois, FR108
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00205506-2025
- Reference
- b1a01efa-b58a-4721-8da5-27753baa2301
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
- 45210000Trabajos de construcción de inmuebles
Description
L'accord-cadre avec maximum (700 000 euro(s) HT annuel) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Ces derniers sont émis pour répondre à des besoins ponctuels ou des opérations spécifiques. Ils seront conclus avec un seul opérateur économique. La durée de ces marchés subséquents sera arrêtée selon le calendrier prévisionnel de chaque besoin. Les travaux de rénovation et réhabilitation sont réalisés dans les bâtiments qu'ils soient propriété, location ou mis à disposition. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Il concerne essentiellement des prestations de Gros-oeuvre/Platerie/Carrelage/Faux-plafond/Façade
Official publications
- TED · 00205506-2025 · 31 March 2025
- OJS · 63/2025 · 31 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Sannois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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