Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie

Published

9 December 2025

Submission deadline

9 January 2026, 12:00

Place of performance

Saint-Contest, FRD11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00815611-2025

Reference

22766477-a140-48dd-b054-3de5342a0978

Official source

Official source

CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

La consultation a pour objet : l'exécution des missions de coordination SPS sur les sites portuaires de Ports de Normandie. Lieu d'exécution des prestations : Domaine portuaire. Décomposition en lots ? Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg ? Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham ? Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Les accords-cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant : Les accords-cadres seront attribués à, au maximum, 3 opérateurs économiques par lot

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre au vu de mémoire technique
• Price — Montant de l'offre au vu du détail estimatif de jugement des offres

Official publications

• TED · 00815611-2025 · 9 December 2025
• OJS · 237/2025 · 9 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte Ports de Normandie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.